DT Max - Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2/T3/T5013 20.30?

Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2/T3/T5013 20.30?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2006 à 2016 inclusivement, de même que le planificateur fiscal 2017, et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1.

La version 20.30 comprend également le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2006 à 2017 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Vous y trouverez également le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2006 à 2017 inclusivement (prenez note toutefois que les déclarations de revenus des fiducies de 2017 préparées à l'aide de cette version utiliseront les formulaires d'impôt de 2016).

Enfin, la version 20.30 renferme le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant en 2017.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

Pour tous les programmes DT Max

Implantation des changements fiscaux annoncés
Mise en garde pour la version de planification 2017
Rappel : XP et Vista

Pour DT Max T1 et T3

Nouvelle catégorie de DPA 14.1 qui remplace les BIA

DT Max T1

Faits saillants
1. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 20.30
Notes
1. Contribuables décédés ou faillis
2. Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2017
  1. Québec
  2. Fédéral
Formulaires supprimés
Nouveaux mots-clés
Mots-clés révisés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options révisées
Options supprimées

DT Max T2

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux mots-clés
Mots-clés révisés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options révisées
Options supprimées
Message de l'ARC : réorganisation des centres fiscaux

DT Max T3

Homologation du logiciel
Faits saillants
Formulaires révisés
Avertissement : vérification des reports prospectifs
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
Nouveaux mots-clés
Nouvelles options

DT Max T5013

Formulaires révisés
Nouvelles options

Pour tous les programmes DT Max

Implantation des changements fiscaux annoncés

Depuis le lancement de notre dernière version, les budgets suivants ont été déposés :

Alberta - 16 mars 2017
Colombie-Britannique - 21 février 2017
Fédéral - 22 mars 2017
Manitoba - 11 avril 2017
Nouveau-Brunswick - 7 février 2017
Terre-Neuve-et-Labrador - 6 avril 2017
Territoires du Nord-Ouest - 1^er février 2017
Nouvelle-Écosse - 27 avril 2017
Nunavut - 22 février 2017
Ontario - 27 avril 2017
Île-du-Prince-Édouard - 7 avril 2017
Québec - 28 mars 2017
Saskatchewan - 22 mars 2017
Yukon - 20 avril 2017

Au moment de rédiger ces lignes, la majorité des discours sur les budgets susmentionnés ont été livrés dans leurs législatures respectives.

Le planificateur fiscal 2017 de DT Max tient compte des changements fiscaux de base annoncés dans chaque budget, ce qui vous permet une planification fiscale plus efficace, de même que la capacité de calculer les projections de coûts.

Veuillez vous référer aux sujets de notre base de référence pour une revue détaillée des changements fiscaux :
Mise en garde pour la version de planification 2017

Nous tenons à rappeler à nos utilisateurs que la version de planification est dotée des plus récents renseignements disponibles au moment du processus de production.

Ces renseignements incluent les taux d'imposition pour 2017 ainsi que les crédits d'impôt non remboursables pour 2017 et les paliers d'imposition qui ont été indexés afin de refléter les montants de 2017.

Dans certains cas, au lieu d'un facteur d'indexation, nous avons implanté les montants prescrits par l'administration fiscale selon la disponibilité de l'information.

Toutefois, veuillez noter qu'en raison de divers facteurs hors de notre contrôle, certaines mesures fiscales ne sont pas incluses dans notre planificateur. Si vous avez besoin d'un calcul précis (plutôt qu'une estimation) de l'impôt que votre client aura à payer pour 2017, nous vous suggérons fortement de réviser attentivement les résultats obtenus avec notre version de planification.
Rappel : XP et Vista

Ne laissez pas votre système d'exploitation Windows devenir un risque pour votre entreprise. Nous tenons à vous rappeler que Microsoft n'offre plus de soutien pour la version XP de Windows. Si vous n'avez pas encore fait la transition vers Windows 7 et les versions suivantes, la sécurité de vos données est compromise. En outre, n'oubliez pas que depuis la version 19.30 DT Max ne peut pas être utilisé avec les environnements Windows XP ou Vista.

Pour DT Max T1 et T3

Nouvelle catégorie de DPA 14.1 qui remplace les BIA

À compter du 1^er janvier 2017, les règles régissant les biens en immobilisation admissibles (BIA) ont été remplacées par une nouvelle catégorie de déduction pour amortissement (DPA) 14.1.

Les actifs ajoutés après le 31 décembre 2016 devront être saisis avec l'option « Catégorie 14.1 - 5 % (après 31 décembre 2016) » du mot-clé Classe-DPA dans le groupe Affaires .
- Ces actifs seront inclus à 100 % à un taux de DPA annuel de 5 %. Les règles standard de la DPA s'appliqueront, à l'exception de la perte finale qui ne peut être appliquée que lorsque l'entreprise cesse ses activités.
Les BIA qui figurent dans les options « Biens en immobilisations admissibles - non agricoles » et « Biens en immobilisations admissibles - agricoles/pêches » du mot-clé Classe-DPA seront transférés respectivement vers les options « Catégorie 14.1 - 7 % (autre - avant 2017) » et « Catégorie 14.1 - 7 % (agricoles/pêches - avant 2017) » du même mot-clé. Les actifs acquis avant le 1^er janvier 2017 lors d'une année d'imposition qui chevauche le 1^er janvier 2017 doivent être saisis à l'aide de cette option.
- Veuillez noter que les calculs en ce qui a trait au traitement fiscal de la catégorie 14.1 ont été intégrés dans DT Max selon l'information disponible à ce jour.
Pour de plus amples renseignements concernant la nouvelle catégorie de DPA 14.1, veuillez consulter les notes explicatives de l'ARC.

DT Max T1

Faits saillants
1. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 20.30
  1. Mots-clés du groupe RPEB-ImpSpecial déplacés vers le groupe de feuillets T4PS/Relevé 25
    
    À compter de l'année d'imposition 2017, le mot-clé Employe-Determine associé à la case 40 du T4PS est ajouté dans le groupe de feuillets « T4PS/Relevé 25 ». Les mots-clés du groupe RPEB-IMPSPECIAL, relativement aux cotisations au régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) versées à un employé déterminé, ont été déplacés dans le groupe de feuillets « T4PS/Relevé 25 » et ils s'afficheront lorsque l'option « Oui » est sélectionnée pour la case 40 du T4PS.
  2. Calcul du paiement en trop au RPC lorsque le particulier gagne un revenu d'emploi en plus des gains d'un travail indépendant
    
    Selon les directives relativement à la ligne 23 dans la Partie 5 de l'annexe 8, lorsque le résultat de la ligne 23 est négatif, le paiement en trop au RPC sera calculé par l'ARC et non pas par le logiciel. Ces directives ont été suivies dans le passé afin de respecter les cas d'homologation de l'ARC. Toutefois, comme le résultat indiqué sur l'avis de cotisation de l'ARC diffère de celui calculé par le logiciel, plusieurs clients ont demandé que le calcul du paiement en trop au RPC soit toujours effectué par le logiciel. À compter de l'année d'imposition 2017, lorsque le montant de la ligne 23 dans la Partie 5 de l'annexe 8 est négatif, le paiement en trop au RPC sera automatiquement calculé par le programme à la ligne 448 de la déclaration fédérale. De plus, le montant approprié sera également reflété à l'annexe 1 au titre des cotisations au RPC.
  3. Demande automatique du service ADC express de l'ARC pour les déclarations escomptées
    
    Comme il faut d'abord cocher la case appropriée dans la partie C du formulaire T183 pour demander le service ADC express de l'ARC, des clients qui produisent des déclarations relatives aux opérations d'escompte ont demandé que le logiciel leur permette de cocher par défaut cette case pour toutes les déclarations escomptées. Pour ce faire, à compter de l'année d'imposition 2017, sélectionnez la nouvelle option « Résultats instantanés de cotisation pour clients escomptés » qui a été ajoutée dans la section « Résultats instantanés de cotisation de l'ARC (ADC express) - T183 partie C » sous l'onglet Valeurs implicites de TED dans la fenêtre Montage de TED accessible via le menu TED.
    
    Pour plus de renseignements concernant l'utilisation du service ADC express, veuillez consulter les pages Service ADC express de l'ARC et Procédure pour télécharger en utilisant le service ADC express de l'ARC de la base de référence.
Notes
1. Contribuables décédés ou faillis
  
  Bien que le planificateur ne soit pas approprié pour la production de déclarations 2017, il peut être utilisé légalement pour produire des déclarations au nom de contribuables décédés ou faillis. Suite aux calculs de DT Max, les plans fiscaux apparaîtront avec nos mises à jour préliminaires de formulaires d'impôt pour la nouvelle année d'imposition. Toutefois, les déclarations de contribuables décédés ou faillis apparaîtront sur des formulaires approuvés de l'année d'imposition antérieure, conformément aux directives du gouvernement.
  
  Pour plus de renseignements, veuillez consulter les documents « maison » suivants de la base de référence : « Préparer la déclaration d'un particulier décédé » et « Préparer une déclaration de faillite ».
2. Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2017
  
  D'une année à l'autre, un certain degré de confusion perdure parmi les préparateurs concernant les versions de formulaires. Les politiques administratives diffèrent d'un palier de gouvernement à l'autre sur la validité des formulaires prescrits. DT Max a été programmé conformément à ces politiques administratives.
  1. Québec
    
    Lorsqu'une déclaration 2017 est produite avant que les formulaires annuels officiels soient disponibles, selon que le formulaire du Québec est prescrit ou non, l'année imprimée peut être 2016 ou 2017. Même si le moteur de calcul du système est calibré pour l'année 2017, seul un processus complet d'homologation papier (effectué à la fin de l'automne) permet aux concepteurs d'utiliser les formulaires prescrits de 2017.
  2. Fédéral
    
    Sur tous les formulaires fédéraux, l'année est changée pour 2017.
Formulaires supprimés

Ontario
- ON(S12) - Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être
Saskatchewan
- T1284 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan relatif aux outils d'un employé
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au feuillet T4PS fédéral et au Relevé 25 du Québec :
  1. Employe-Determine : T4PS Case 40 - Employé déterminé (oui/non).
2. Dans le groupe de mots-clés Maintien-Dom relativement à la demande du crédit pour maintien à domicile du Québec, pour l'option « Pas de calcul » :
  1. TypeHabitation : Sélectionnez le type d'habitation pour lequel le versement anticipé a été reçu.
    
    En sélectionnant l'option « Habitait une résidence privée pour aînés », le particulier ne pourra pas demander le crédit d'impôt pour un aidant naturel prenant soin de son conjoint (Annexe H - Crédit d'impôt pour aidant naturel du Québec).
3. Dans le groupe mots-clés Feuillet relativement au revenu de dividendes applicable pour les résidents du Yukon :
  1. DIVDETAV_1JUIL : Partie du montant imposable des dividendes déterminés payés avant le 1^er juillet 2017.
  2. DIVORD-AV_1JUIL : Partie du montant imposable des dividendes ordinaires payés avant le 1^er juillet 2017.
4. Dans le groupe de mots-clés Affaires relativement au revenu d'entreprise pour les producteurs forestiers du Québec :
  1. INCLUS-ANNEEPREC : Partie du montant déduit l'année précédente incluse cette année (TP-726.PF, L.16).
5. Pour le mot-clé Classe-DPA dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement à la disposition en 2016 d'un bien en immobilisation admissible (BIA) pour une entreprise dont l'année d'imposition chevauche 2016 et 2017 :
  1. OPTION-REVENTREP : A fait le choix de traiter le gain provenant de la disposition de BIA comme un revenu d'entreprise.
Mots-clés révisés
1. Les mots-clés suivants ont été transférés du groupe RPEB-IMPSPECIAL vers le groupe de feuillets T4PS/Relevé 25 :
  1. RPEB-Contrib : Saisissez le montant des cotisations de la case 41 du feuillet T4PS du même employeur (RC359, L1).
  2. RPEB-RevEmploi : Saisissez le revenu d'emploi provenant du même employeur qui a versé les cotisations au RPEB (RC359, L2).
  3. RPEB-AUTREREVEMP : Saisissez les autres revenus d'emploi (case 35 du T4PS) liés au revenu d'emploi (RC359, L3).
  4. RPEB-OptionsAchat : Saisissez les avantages liés aux options d'achat de titres (case 38 du T4) liés au revenu d'emploi (RC359, L3).
Mots-clés supprimés
1. Le groupe de mots-clés CREDITOUTILS (relativement au crédit d'impôt de la Saskatchewan relatif aux outils d'un employé).
  1. CREDITOUTILS
  2. METIERADMISSIBLE
  3. CREDITUNIQUE
  4. LISTEOUTILSADM
  5. CONDEMPLOI
2. Le groupe de mots-clés RPEB-IMPSPECIAL, relativement aux cotisations au régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) versées à un employé déterminé, a été supprimé, car les mots-clés de ce groupe ont été déplacés vers le groupe de feuillets T4PS/Relevé 25.
3. Le mot-clé POLITIQPROV, relativement aux contributions politiques provinciales, est retiré du groupe de mots-clés CreditProv pour la province de Québec. Pour réclamer le crédit d'impôt pour contributions politiques provinciales, les particuliers avaient jusqu'au 17 mars 2016 pour verser des contributions à une campagne, qui était en cours le 1^er janvier 2013, à la direction d'un parti politique autorisé à recevoir une telle contribution en vertu de la Loi électorale du Québec.
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé Methode-RPC/RRQ du groupe de mots-clés RPC/RRQ-Note :
  
  Ne pas calculer le paiement en trop au RPC (ann. 8 Partie 5)
2. Pour le mot-clé RevAv-Anniversaire relativement au crédit d'impôt pour travailleur de 63 ans ou plus du Québec :
  
  Q391 L.4 : Montant qui se rapporte à une année passée
3. Pour le mot-clé Notes.t4 du groupe T4 relativement au crédit d'impôt pour travailleur de 63 ans ou plus du Québec :
  
  Note - Montant qui se rapporte à une année passée (Q391)
4. Pour le mot-clé Etalement-Foret du groupe de mots-clés Affaires , relativement au revenu d'entreprise pour les producteurs forestiers du Québec :
  
  Étalement du revenu pour producteur forestier - Inclusion
5. Pour le mot-clé Classe-DPA du groupe de mots-clés Affaires relativement aux biens en immobilisation admissibles (BIA) :
  
  Catégorie 14.1 - 5% (après 31 décembre 2016)
6. Pour le mot-clé secondaire OPTION-REVENTREP du mot-clé Classe-DPA , dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement aux biens en immobilisation admissibles (BIA) :
  
  Oui, je fais le choix de traiter comme revenu d'entreprise
  Non
Options révisées
1. En ce qui a trait à la nouvelle catégorie de DPA 14.1 qui remplace les biens en immobilisation admissibles (BIA) à compter du 1^er janvier 2017, les options suivantes du mot-clé Classe-DPA dans les groupes de mots-clés Affaires et Actif ont été renommées comme suit :
  
  Options précédentes :
  
  Biens en immobilisations admissibles - non agricoles
  Biens en immobilisations admissibles - agricoles/pêches
  
  Nouvelles options :
  
  Catégorie 14.1 - 7 % (autre - avant 2017)
  Catégorie 14.1 - 7 % (agricoles/pêches - avant 2017)
Options supprimées
1. Pour le mot-clé Reserves-GC :
  
  Pêche (BPA) avant le 19 mars 2007
  Actions de petites entreprises (AAPE) avant le 19 mars 2007
  Agricoles (BAA)/pêche (BPA) ap. 01-05-2006 & av. 19-03-2007
2. Pour POLITIQPROV du groupe de mots-clés CreditProv pour la province de Québec :
  
  Contribution politique provinciale admissible

DT Max T2

Homologation du logiciel

Fédéral

Pour la version 20.30 de DT Max T2, les codes à barres et le module fédéral de transmission électronique des déclarations des sociétés ont reçu l'homologation intégrale de l'ARC, valide pour les exercices jusqu'au 31 octobre 2017 inclusivement sous le sceau DT35.

Alberta

De même, cette version a reçu l'homologation intégrale de la Tax and Revenue Administration (TRA) de l'Alberta, pour les RDA (Renseignements de la déclaration et des annexes) ainsi que pour le module Impôt Net permettant la transmission électronique des déclarations des sociétés de l'Alberta, sous le sceau DT35.

Québec

La version 20.30 a également fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier du formulaire MR-69 du Québec, et a été approuvée sous le numéro d'autorisation MR69-201405-IS005.
Faits saillants
1. Soumission électronique du feuillet T106 et du supplément T1134
  1. Soumission électronique du T106 fédéral
    
    Les fournisseurs de service de TED seront en mesure de soumettre par voie électronique le formulaire T106, Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents, ainsi que le(s) feuillet(s) T106 associé(s) à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
    
    Dans le menu TED, en cliquant Soumission électronique du T106 puis OK, vous transmettrez le formulaire T106 et son (ses) feuillet(s).
    
    Après avoir cliqué sur OK, DT Max soumettra automatiquement chaque formulaire T106 ainsi que le(s) feuillet(s) qui lui est (sont) associé(s) séparément. Les fichiers seront traités en temps réel, ce qui signifie que la réponse sera quasi instantanée. Les résultats peuvent être visualisés à partir du Journal des résultats ou dans le dossier même du client.
    
    Veuillez noter que si la soumission électronique du T106 est acceptée, DT Max saisira le résultat dans le groupe de mots-clés Suivi . Si elle est rejetée, le code d'erreur apparaîtra dans le mot-clé TEDT106-Erreur .
    
    Vous devrez sélectionner l'option Oui pour le mot-clé Modifiee.t106 si vous désirez soumettre un sommaire T106 modifié par voie électronique. Afin de soumettre électroniquement un feuillet T106 modifié ou pour en supprimer un, vous devrez sélectionner l'action désirée à l'aide du mot-clé Type-Feuillet pour le feuillet T106 en question avant de le soumettre à nouveau. Si un feuillet T106 n'a subi aucune modification, l'option Non modifié doit alors être choisie.
    
    IMPORTANT : Nous vous prions de ne pas soumettre de copie papier du formulaire T106 ou de son (ses) feuillet(s) à moins que l'ARC ne vous le demande.
  2. Soumission électronique du T1134 fédéral
    
    Les fournisseurs de service de TED seront en mesure de soumettre par voie électronique le formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées, ainsi que le(s) supplément(s) T1134 associé(s) à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
    
    Dans le menu TED, en cliquant Soumission électronique du T1134 puis OK, vous transmettrez le formulaire T1134 et son (ses) supplément(s).
    
    Après avoir cliqué sur OK, DT Max soumettra automatiquement chaque formulaire T1134 et le(s) supplément(s) qui lui est (sont) associé(s) séparément. Les fichiers seront traités en temps réel, ce qui signifie que la réponse sera quasi instantanée. Les résultats peuvent être visualisés à partir du Journal des résultats ou dans le dossier même du client.
    
    Veuillez noter que si la soumission électronique du T1134 est acceptée, DT Max saisira le résultat dans le groupe de mots-clés Suivi . Si elle est rejetée, le code d'erreur apparaîtra dans le mot-clé TEDT1134-Erreur .
    
    Vous devrez sélectionner l'option Oui pour le mot-clé Dec-Modifiee si vous désirez soumettre un sommaire T1134 modifié par voie électronique. Afin de soumettre électroniquement un supplément T1134 modifié ou pour en supprimer un, vous devrez sélectionner l'action désirée à l'aide du mot-clé Type-Supplement pour le supplément T1134 en question avant de le soumettre à nouveau. Si un supplément T1134 n'a subi aucune modification, l'option Non modifié doit alors être choisie.
    
    IMPORTANT : Nous vous prions de ne pas soumettre de copie papier du formulaire T1134 ou de son (ses) supplément(s) à moins que l'ARC ne vous le demande.
2. TED Québec : remplacement de Clic Revenu
  
  Veuillez noter que suite à la mise à jour des systèmes de RQ, Clic Revenu a été remplacé par Mon dossier pour les entreprises. Par ce changement, la MRW-69 dans Clic Revenu a été remplacé par MRW-69.E dans Mon dossier pour les entreprises.
3. Annexe 8 : catégorie 41.2 et élimination progressive de la DPA accélérée
  
  La DPA accélérée disponible pour les actifs miniers sera progressivement éliminée au cours des années civiles 2017 à 2020.
  
  Un contribuable sera autorisé à demander un pourcentage du montant de la DPA accélérée autrement autorisé en vertu des règles existantes selon le tableau suivant :
  
  2013 à 2016 100 %
  
  2017 90 %
  
  2018 80 %
  
  2019 60 %
  
  2020 30 %
  
  Après 2020 0 %
  
  Les taux seront calculés au prorata pour les années d'imposition chevauchant deux années civiles.
4. Annexe 411 : élimination de la déduction supplémentaire pour caisses de crédit et baisse du taux général de l'impôt des sociétés
  
  L'annexe 411 a été mise à jour pour refléter les modifications suivantes :
  
  La déduction supplémentaire pour les caisses de crédit a été éliminée pour les jours de l'année d'imposition après le 31 décembre 2019. La baisse d'impôt spéciale qui s'applique actuellement pour permettre aux caisses de crédit de payer un taux d'imposition plus bas sur une partie de leurs revenus sera éliminée au cours des quatre prochaines années à compter de 2017.
  
  De plus, à compter du 1^er juillet 2017, le taux général de l'impôt des sociétés diminuera de 12 % à 11,5 % et diminuera encore à 11 % à compter du 1^er juillet 2019.
5. Annexe 443 : changements touchant les taux d'imposition des sociétés
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter les changements budgétaires suivants qui touchent les taux d'imposition des sociétés à compter du 1^er juillet 2017 :
  - Le taux général de l'impôt des sociétés diminuera de 15 % à 12 %.
  - Le taux d'imposition des petites entreprises diminuera également, passant de 3 % à 2 %.
6. Annexe 346 : hausse du plafond des affaires de la Nouvelle-Écosse pour les petites entreprises
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter les changements budgétaires suivants :
  
  À compter du 1^er janvier 2017, le montant de 350 000 $ pour le plafond des affaires de la Nouvelle-Écosse pour les petites entreprises a été porté à 500 000 $, ce qui correspond au montant fédéral du plafond des affaires pour les petites entreprises.
  
  En outre, le formulaire a été mis à jour pour supprimer les références aux jours de l'année d'imposition antérieurs au 1^er janvier 2014.
7. Changement touchant la taxe de vente provinciale (TVP) de la Saskatchewan
  
  Le taux de TVP pour la Saskatchewan est passé de 5 % à 6 %, à compter du 23 mars 2017.
8. Modifications au formulaire RC59 et introduction du nouveau formulaire RC59X
  1. RC59
    
    Ce formulaire a subi plusieurs modifications. L'un des principaux changements est qu'il n'y a plus de codes à barres sur la première page du RC59. Ceci est dû au fait que l'ARC a mis fin à son projet pilote consistant en l'impression de codes à barres sur le formulaire.
    
    En outre, le formulaire RC59 a été utilisé pour autoriser un représentant ou annuler le consentement pour un représentant existant. Le RC59 révisé n'est valide que pour donner un accès hors connexion à un représentant.
    
    La partie 2(b) « Autoriser l'accès en ligne (qui comprend l'accès par téléphone et par la poste) » a été supprimée puisque le formulaire RC59, Consentement de l'entreprise, n'est plus utilisé pour accorder un accès en ligne. Les représentants doivent remplir une demande d'autorisation pour représenter un client ou être autorisés par les propriétaires par l'entremise de Mon dossier d'entreprise à accéder en ligne.
    
    Par conséquent, ID Rep, ID Groupe et Nom du groupe ont été supprimés dans le menu Préférences -> Identification -> onglet Numéros d'identification ainsi que les références pour autoriser l'accès en ligne au RC59 dans le menu Préférences -> Valeurs implicites de l'utilisateur -> onglet Déclaration de revenus.
  2. RC59X
    
    Si vous souhaitez annuler le consentement pour un représentant existant, vous devez utiliser le nouveau formulaire RC59X. Ce nouveau formulaire a été implanté dans cette version de DT Max T2.
    
    Notez que si les données pour annuler le consentement ont été saisies avec une version précédente de DT Max, DT Max générera automatiquement le nouveau formulaire RC59X. Aucun changement n'a été apporté à la saisie des données.
9. Codes SCIAN révisés (rappel IMPORTANT)
  
  Veuillez noter qu'une version révisée des codes SCIAN est disponible pour 2017.
  
  Nous avons été avisés par l'ARC que de nombreuses déclarations des sociétés comportant des codes SCIAN invalides ont encore été reçues.
  
  Nous tenons à vous rappeler que l'intégration des codes SCIAN oblige les sociétés à choisir l'option qui décrit le mieux leur principale activité génératrice de revenus. Les sociétés actives qui produisent leurs déclarations T2, soit par Internet ou sur papier à l'aide des codes à barres 2D doivent choisir le code le plus approprié pour décrire leur principale activité génératrice de revenus.
  
  Il est essentiel que l'option décrivant le mieux l'activité commerciale soit sélectionnée en utilisant le mot-clé SCIAN.act dans le groupe de mots-clés Activite . La société devrait confirmer que la description d'entreprise choisie pour la déclaration produite est toujours exacte. Veuillez vérifier le code SCIAN saisi et assurez-vous qu'il est toujours valide. Si votre sélection fait partie de la liste, alors le code est valide. Si l'option qui figure dans vos données ne fait plus partie de la liste, veuillez supprimer le code non valide et saisissez le code existant qui décrit le mieux la principale activité génératrice de revenus.
10. Saisie des heures et des minutes sur l'annexe 200
  
  Cette version de DT Max T2 permet les déclarations T2 sur lesquelles figurent des heures et des minutes (HHMM) au début de l'année d'imposition (DAI) et/ou à la fin de l'année d'imposition (FAI) dans certaines situations, ainsi que des heures et des minutes (HHMM) pour la date d'acquisition de contrôle.
  
  Cette fonctionnalité est disponible pour la transmission par Internet des déclarations des sociétés (TIDS) et les déclarations de codes à barres T2. Cette exigence ne s'applique pas à la production des déclarations de clients en version papier et n'apparaîtra pas à la page 1 de l'annexe 200.
  
  Trois nouveaux mots-clés ont été ajoutés pour saisir les heures et les minutes: Hres-DebutAnn , Hres-FinAnn et Hres-DateChange .
  
  Consultez la section Nouveaux mots-clés du « Quoi de neuf » pour plus de renseignements sur les situations particulières et les détails concernant ces mots-clés.
Nouveaux formulaires

Fédéral
- RC59X - Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires
Québec
- CO-726.PF - Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier (N. B.: Veuillez noter qu'aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.)
Formulaires révisés

Fédéral
- Annexe 200 - Déclaration de revenus des sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  À la page 2 (Annexes et formulaires à joindre), la ligne 237 « La société demande-t-elle un crédit de surtaxe? » a été supprimée en raison de la suppression de l'annexe 37.
  
  À la page 4 (Déduction accordée aux petites entreprises), les lignes 427, 490, 500, 505, 510 et 515 sont désormais saisies dans le code à barres et aux fins de la TED.
- Annexe 200 Sommaire 5 ans
- Annexe 200 Sommaire de planification
- Déclaration de codes à barres
- Annexe 2 - Dons de bienfaisance et autres dons (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  Dans la section 1 (Dons de bienfaisance), la nouvelle ligne 263 a été ajoutée pour le montant des dons admissibles pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire. Les dons doivent être effectués après le 31 décembre 2015. Le crédit d'impôt est égal à 25 % des dons admissibles.
  
  Le mot-clé Dons avec l'option « Don d'agriculteurs à une banque alimentaire - N.-É. » ouvre le groupe pour saisir les renseignements à cet effet.
  
  En outre, toujours dans la section 1 (Dons de bienfaisance), la nouvelle ligne 265 a été ajoutée pour le montant des cadeaux admissibles pour le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires. Les dons doivent être faits après le 16 février 2016 et avant le 1^er janvier 2019. Le crédit d'impôt est égal à 25 % des dons admissibles.
  
  Le mot-clé Dons avec l'option « Dons alimentaires d'agriculteurs - C.-B. » ouvre le groupe pour saisir les renseignements à cet effet.
- Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  La nouvelle ligne 570 a été ajoutée pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire et la nouvelle ligne 683 a été ajoutée pour le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique aux agriculteurs pour dons alimentaires.
  
  La ligne 414 a été supprimée pour les crédits d'impôt transitoires de l'Ontario.
  
  Les lignes 643 et 860 relatives au crédit d'impôt à l'emploi de la Saskatchewan pour production cinématographique ont été supprimées.
  
  La ligne 740 a été supprimée pour le crédit d'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises.
- Annexe 7 - Revenu de placement total et revenu provenant d'une entreprise exploitée activement (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  Les nouvelles lignes 311, 335 et 336 ont été ajoutées à la section 3 (Revenu de société de personnes déterminé). Ces lignes ont pour but de rendre compte du revenu de la société provenant de la fourniture de biens ou services à une société de personnes, du montant du plafond des affaires de société de personnes déterminé attribué à la société ainsi que le montant du plafond des affaires d'une société de personnes déterminé attribué par la société.
  
  Également nouvellement ajoutés dans la section 3, les tableaux 2 et 3 sont utilisés pour rendre compte de l'attribution d'un plafond des affaires de société de personnes déterminé selon le paragraphe 125(8). Une personne qui est membre d'une société de personnes peut, en vertu du paragraphe 125(8), attribuer un plafond des affaires de société de personnes déterminé à un membre désigné pour une année d'imposition commençant après le 21 mars 2016. De plus, cette personne peut effectuer une attribution pour son année d'imposition commençant avant le 22 mars 2016 et se terminant après le 21 mars 2016, si l'année d'imposition du membre désigné commence après le 21 mars 2016.
  
  La section 6 (Revenu de la société déterminée et attribution selon le paragraphe 125(3.2)) a été ajoutée pour refléter le fait qu'une SPCC peut attribuer un plafond des affaires à la société pour son année d'imposition qui commence avant le 22 mars 2016 et se termine après le 21 mars 2016, si l'année d'imposition de la société commence après le 21 mars 2016.
  
  Le groupe PDA-Entente ouvre le groupe qui vous permet de saisir les renseignements à cet effet.
  
  La nouvelle ligne 540 (Revenu indiqué dans la division 125(1)(a)(i)(c)) de la section 5 (Revenus provenant d'une entreprise exploitée activement au Canada)a été ajoutée. Utilisez le mot-clé RevBiensExcl dans le groupe SourceRevenu pour saisir cette information.
- Annexe 46 - Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac (années d'imposition 2007 et suivantes)
  
  La surtaxe applicable aux fabricants de tabac est éliminée à compter du 23 mars 2017. De ce fait, cette version de DT Max T2 supporte cette modification.
- Annexe 341 - Réduction de l'impôt des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour supprimer les références aux jours de l'année d'imposition avant le 1^er janvier 2014.
- Annexe 346 - Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
- Annexe 383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
- Annexe 411 - Calcul d'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
- Annexe 422 - Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2015 et suivantes)
  
  Dans la partie 8 (Crédit d'impôt régional), deux nouveaux numéros de ligne ont été ajoutés (lignes 702 et 704) pour les productions d'animation dont l'animation-clé commence après le 26 juin 2015. Utilisez le nouveau mot-clé DEPMAIND-CB dans le sous-groupe Credit-Types avec l'option « Crédit d'impôt régional » dans le groupe .2CRED-FILM avec l'option « Production cinématographique/télévisuelle - C.-B. » pour saisir des renseignements sur ces nouvelles lignes.
  
  Dans la section 9 (Crédit d'impôt régional pour lieu éloigné), deux nouveaux numéros de lignes ont été ajoutés (lignes 667 et 669) pour les productions d'animation dont l'animation-clé commence après le 26 juin 2015. Utilisez le nouveau mot-clé DEPMAIND-CB dans le sous-groupe Credit-Types avec l'option « Crédit d'impôt régional pour lieu éloigné » dans le groupe .2CRED-FILM avec l'option « Production cinématographique/télévisuelle - C.-B. » pour saisir des renseignements sur ces nouvelles lignes.
  
  La section 11 (Crédit d'impôt pour l'animation numérique, les effets visuels et la postproduction) a été modifiée pour tenir compte du fait que le taux de crédit d'impôt pour EVAN est de 16 % pour les productions dont les principaux travaux de prise de vues commencent après le 30 septembre 2016. Pour les productions d'épisodes dont les principaux travaux de prise de vues du premier épisode admissible commencent avant le 1^er octobre 2016, le taux de crédit d'impôt pour services de production d'EVAN restera à 17,5 % pour tous les autres épisodes admissibles dans ce cycle.
- Annexe 423 - Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique (années d'imposition 2015 et suivantes)
  
  La section 6 (Crédit d'impôt pour services de production) a été modifiée pour tenir compte du fait que le taux de crédit d'impôt pour services de production de base est de 28 % pour les productions dont les principaux travaux de prise de vues commencent après le 30 septembre 2016. Pour les productions d'épisodes dont les principaux travaux de prise de vues du premier épisode admissible commencent avant le 1^er octobre 2016, le taux de crédit d'impôt pour services de production de base demeurera à 33 % pour tous les autres épisodes admissibles de ce cycle.
  
  Dans la section 7 (Crédit d'impôt régional pour services de production), deux nouveaux numéros de lignes ont été ajoutés (lignes 822 et 827) pour les productions d'animation dont l'animation-clé commence après le 26 juin 2015. Utilisez le nouveau mot-clé DepMainD-CB dans le sous-groupe Credit-Types avec l'option "Crédit d'impôt pour production régionale" dans le groupe .2CRED-FILM avec l'option « Services de production - Colombie-Britannique » pour saisir des renseignements sur ces nouvelles lignes.
  
  Dans la section 8 (Crédit d'impôt pour services de production en un lieu éloigné), deux nouveaux numéros de lignes ont été ajoutés (lignes 840 et 842) pour les productions d'animation dont l'animation-clé commence après le 26 juin 2015. Utilisez le nouveau mot-clé DepMainD-CB dans le sous-groupe Credit-Types avec l'option « Cr. d'imp. pour services de prod. en lieu éloigné » dans le groupe .2CRED-FILM avec l'option "Services de production - Colombie-Britannique" pour saisir des renseignements sur ces nouvelles lignes.
  
  La section 9 (Crédit d'impôt pour services d'effets visuels, d'animation numérique et de postproduction) a été modifiée pour tenir compte du fait que le taux de crédit d'impôt pour services de production d'EVAN est de 16 % pour les productions dont les principaux travaux de prise de vues commencent après le 30 septembre 2016. Pour les productions d'épisodes dont les principaux travaux de prise de vues du premier épisode admissible commencent avant le 1^er octobre 2016, le taux de crédit d'impôt pour services de production d'EVAN restera à 17,5 % pour tous les autres épisodes admissibles dans ce cycle.
- Annexe 427 - Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter le changement budgétaire suivant :
  
  Ce budget suspend l'élimination progressive du traitement fiscal préférentiel provincial en attendant l'adoption de la Financial Institutions Act et de la Credit Union Incorporation Act. Par conséquent, pour l'année d'imposition 2017, une coopérative de crédit continuera de recevoir 80 % du traitement fiscal préférentiel total au lieu de voir sa valeur réduite à 60 %, comme il était prévu auparavant.
- Annexe 443 - Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
- Annexe 500 - Calcul de l'impôt de l'Ontario pour les sociétés (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour refléter le changement budgétaire suivant:
  
  Mise en parallèle des modifications fédérales à la déduction des petites entreprises:
  
  Le gouvernement propose de mettre en parallèle les modifications apportées à la déduction fédérale pour les petites entreprises en réduisant le plafond des affaires de l'Ontario d'une société au même montant que le plafond des affaires fédéral. Cela s'appliquerait lorsqu'une société attribue une partie de son plafond des affaires à une autre société dans certaines circonstances.
- Annexe 508 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  Le formulaire révisé reflète maintenant les modifications apportées au taux de calcul du remboursement de l'aide. De nouvelles lignes ont été ajoutées dans la section 2 (Remboursements admissibles) et la section 3 (Calcul de la portion du CIORD pour l'année en cours) du formulaire en conséquence.
- Annexe 566 - Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (années d'imposition 2016 et suivantes)
  
  La section 7 (Calcul du crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario) a été modifiée pour tenir compte de la baisse du taux de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario de 10% à 8%.
  
  De ce fait, de nouvelles lignes ont été ajoutées pour le calcul du CIIO pour une année d'imposition qui se termine le 1^er juin 2016 et comprend le 31 mai 2016, ainsi que pour les années d'imposition commençant après le 31 mai 2016.
- T106 - Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
- T1134 - Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (années d'imposition 2011 et suivantes)
- T2054 - Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)
- RC59 - Consentement de l'entreprise
Québec
- CO-156.TR - Déduction additionnelle pour les frais de transport d'une PME manufacturière
  
  Augmentation de la déduction supplémentaire pour les coûts de transport de certaines PME en zone éloignée
  
  Pour fournir plus d'aide aux petites et moyennes entreprises (PME) manufacturières qui exercent leurs activités dans la « zone éloignée spéciale », le taux de déduction supplémentaire de 7 % associé à cette zone sera porté à 10 %. Ce taux de déduction supplémentaire s'appliquera aux années d'imposition commençant le 29 mars 2017.
  
  Cette modification a été implantée dans la version 20.30 de DT Max T2.
- MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation
- CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société
  
  Ce formulaire a été mis à jour pour tenir compte de la modification du budget 2017 du Québec en ce qui concerne l'ajustement au recentrage de la DPE - Remplacement du critère portant sur les heures travaillées.
  
  Le critère de qualification portant sur le nombre minimal d'heures travaillées sera remplacé par un critère de qualification portant sur le nombre minimum d'heures rémunérées.
  
  Les seuils de 5 000 heures et 5 500 heures seront conservés aux fins du nouveau critère de qualification. Les règles spéciales applicables au critère de qualification en fonction des heures travaillées seront adaptées pour tenir compte du fait que le critère de qualification sera maintenant basé sur les heures payées pour les employés d'une entreprise.
- CO-771.1.3.AT - Plafond des affaires attribué à une société ayant un revenu de société déterminé
- CO-771.2.1.2 - Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (Société membre d'une société de personnes)
- CO-771.2.1.AT - Plafond des affaires attribué à une société qui est un membre désigné d'une société de personnes
- CO-1029.8.36.ES - Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores
- CO-1029.8.36.PM - Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias
- CO-1029.8.36.PT - Crédit d'impôt relatif aux grands projets de transformation numérique
- CO-1029.8.36.SP - Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique
- CO-1029.8.36.TM - Crédit d'impôt pour des titres multimédias
- CO-1029.8.36.XM - Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec
Formulaires maison
- Annexes des montants reportés
- Lettre au client
Formulaires supprimés

Fédéral
- Annexe 37 - Calcul du crédit de surtaxe inutilisé
- Annexe 410 - Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt à l'emploi de la Saskatchewan pour production cinématographique
- Annexe 490 - Crédit d'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises
Nouveaux mots-clés
1. Dans le sous-groupe Credit-Types du groupe Cred-Film , relativement aux annexes fédérales 422 (Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique) et 423 (Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique) :
  1. DEPMAIND-CB : Dépense de main-d'oeuvre de la Colombie-Britannique engagée.
    
    Utilisez le mot-clé DEPMAIND-CB pour indiquer le type de dépense de main-d'oeuvre de la Colombie-Britannique qui a été engagée pour l'année.
2. Dans le groupe Trans-NonRes , relativement au formulaire fédéral T106 (Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents) :
  1. Type-Feuillet : Code du type de feuillet T106.
    
    Utilisez le mot-clé Type-Feuillet pour préciser le type de feuillet T106 qui doit être généré. Si vous désirez soumettre à nouveau le formulaire T106 par voie électronique, vous devez modifier chaque Type-Feuillet T106 pour non modifié, modifié ou supprimé selon l'action requise.
  2. RAISON-SUPPRESSION : Raison pour laquelle le feuillet T106 est supprimé.
    
    Utilisez le mot-clé RAISON-SUPPRESSION pour expliquer pourquoi le feuillet T106 doit être supprimé.
3. Mot-clé indépendant sous l'en-tête "TED", relativement au formulaire T106 fédéral :
  
  TEDT106-Erreur : Codes d'erreur de la TED T106.
  
  Le mot-clé TEDT106-Erreur renferme la liste des codes d'erreur de la TED T106. Veuillez consulter notre base de référence pour une liste de tous les messages d'erreur TED T106.
4. Mot-clé indépendant sous l'en-tête "TED", relativement au formulaire T1134 fédéral (Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées) :
  
  TEDT1134-Erreur : Codes d'erreur de la TED T1134.
  
  Le mot-clé TEDT1134-Erreur renferme la liste des codes d'erreur de la TED T1134. Veuillez consulter notre base de référence pour une liste de tous les messages d'erreur TED T1134.
5. Dans le groupe BIENS-ETRANG , relativement au formulaire T1134 fédéral :
  1. TYPE-DECLARANT : Type de déclarant.
    
    Utilisez le mot-clé TYPE-DECLARANT pour préciser le type de déclarant qui fournit les renseignements pour le groupe entité liée. Cette information est requise aux fins de la TED.
  2. Type-Supplement : Code de type de supplément T1134.
    
    Utilisez le mot-clé SUPPLEMENT-TYPE pour préciser le type de T1134 qui doit être généré. Si vous désirez soumettre à nouveau le formulaire T1134 par voie électronique, vous devez modifier chaque Type-Supplement T1134 pour non modifié, modifié ou supprimé selon l'action requise.
  3. RAISON-SUPPRESSION : Raison pour laquelle le supplément T1134 est supprimé.
    
    Utilisez le mot-clé RAISON-SUPPRESSION pour expliquer pourquoi le supplément T1134 doit être supprimé.
6. Dans le groupe Nom-Membre.pa , relativement à l'annexe 7 fédérale (Revenu de placement total et revenu provenant d'une entreprise exploitée activement) :
  
  NUMCOMPTFID.DPE : Numéro de compte de fiducie de l'associé (TNN NNNN-NN).
  
  Utilisez le mot-clé NUMCOMPTFID.DPE pour saisir le numéro de compte de fiducie de l'associé.
  
  Le format du numéro de compte de fiducie est « TNN NNNN NN ».
  
  Si l'associé n'a pas de numéro de compte de fiducie, vous devez saisir « NA ».
7. Dans le groupe Hres-DebutAnn , relativement à l'annexe 200 fédérale (Déclaration de revenus des sociétés T2):
  1. Hres-DebutAnn : Heures et minutes (00:00 à 23:59) dans le début de l'année d'imposition (DAI).
    
    Les sociétés pour lesquelles un OUI a été sélectionné pour n'importe quelle situation particulière doivent inclure les heures et les minutes (HH:MM) dans leur DAI. Vous pouvez saisir n'importe quelle heure de 00:00 à 23:59.
    
    Les situations particulières incluent
    - une acquisition de contrôle qui a entraîné l'application du paragraphe 249(4) [question à la ligne 200063]
    - un changement d'état concernant la fin de l'année d'imposition [pour une SPCC] - paragraphe 249(3.1) [question à la ligne 200066]
    - la première année de la société absorbante après une fusion - article 87 [question à la ligne 200071]
    - la liquidation d'une filiale - paragraphe 88(1) [question à la ligne 200072]
    - la dernière année d'imposition de la société absorbée avant une fusion - article 87 [question à la ligne 200076]
    Si la société n'a répondu OUI à aucune situation particulière, la société ne doit pas saisir de HH:MM.
  2. Hres-FinAnn : Heures et minutes (00:00 à 23:59) dans la fin de l'année d'imposition (FAI).
    
    Les sociétés pour lesquelles un OUI a été sélectionné pour n'importe quelle situation particulière doivent inclure les heures et les minutes (HH:MM) dans leur FAI. Vous pouvez saisir n'importe quelle heure de 00:00 à 23:59.
    
    Les situations particulières incluent
    - une acquisition de contrôle qui a entraîné l'application du paragraphe 249(4) [question à la ligne 200063]
    - un changement d'état concernant la fin de l'année d'imposition [pour une SPCC] - paragraphe 249(3.1) [question à la ligne 200066]
    - la première année de la société absorbante après une fusion - article 87 [question à la ligne 200071]
    - la liquidation d'une filiale - paragraphe 88(1) [question à la ligne 200072]
    - la dernière année d'imposition de la société absorbée avant une fusion - article 87 [question à la ligne 200076]
    Si la société n'a répondu OUI à aucune situation particulière, la société ne doit pas saisir de HH:MM.
  3. Hres-DateChange : Heures et minutes (00:00 à 23:59) dans la date d'acquisition de contrôle - ligne 65 de l'ann. 200.
    
    Les sociétés pour lesquelles un OUI a été sélectionné à la ligne 63 de l'annexe 200 doivent inclure les heures et les minutes (HH:MM) dans la date d'acquisition de contrôle à la ligne 65 de l'annexe 200. Vous pouvez saisir n'importe quelle heure de 00:00 à 23:59.
    
    Si la société n'a pas répondu OUI à cette situation particulière, la société ne doit pas saisir de HH:MM.
8. Dans le groupe InfoR&D , relativement à l'annexe 569 fédérale (Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche - renseignements sur le contrat) :
  1. NomPersRes.s : Nom de la personne-ressource à joindre.
    
    Utilisez le mot-clé NomPersRes.s pour saisir le nom de la personne-ressource à joindre pour obtenir plus de renseignements aux fins de l'annexe 569 fédérale .
  2. TelPersRes.s : Numéro de téléphone de la personne-ressource.
    
    Utilisez le mot-clé TelPersRes.s pour saisir le numéro de téléphone de la personne-ressource aux fins de l'annexe 569 fédérale.
Mots-clés révisés
1. Suite au dépôt du budget 2017 du Québec, le mot-clé suivant dans le groupe Entite-Liee , relativement au formulaire CO-771 du Québec (Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société), a été révisé :
  
  Hres-Employes.re : Heures de travail rémunérées des employés de l'entité liée.
  
  Utilisez le mot-clé Hres-Employes.re pour indiquer le nombre d'heures de travail rémunérées des employés de l'entité liée.
2. Suite au dépôt du budget 2017 du Québec, le mot-clé suivant dans le groupe HistSociete , relativement au formulaire CO-771 du Québec, a été révisé :
  
  Hres-Employes.h : Heures de travail rémunérées des employés de la société dans l'année précédente.
  
  Utilisez le mot-clé Hres-Employes.h pour indiquer le nombre d'heures de travail rémunérées des employés de la société dans l'année précédente.
3. Suite au dépôt du budget 2017 du Québec, le mot-clé indépendant suivant, relativement au formulaire CO-771 du Québec, a été révisé :
  
  Hres-Employes : Heures de travail rémunérées des employés de la société dans l'année courante.
  
  Utilisez le mot-clé Hres-Employes pour indiquer le nombre d'heures de travail rémunérées des employés de la société dans l'année courante.
Mots-clés supprimés
1. Relativement à l'annexe fédérale 490 supprimée (Crédit d'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises) :
  1. NUM-CERT.E : Numéro du certificat.
  2. CERT-CINFPE : Montant du crédit d'impôt de formation du personnel des entreprises (CINFPE) indiqué sur le certificat.
  3. DEPFORMATION : Montant des dépenses pour la formation du personnel des entreprises.
2. Dans le sous-groupe Comptes du groupe Consent , relativement au formulaire RC59 fédéral (Consentement de l'entreprise) :
  
  ACCES-FINEXER : Date de clôture de l'exercice, si l'accès à toutes les années d'imposition n'est pas autorisé.
Nouvelles options
1. Pour le nouveau mot-clé DEPMAIND-CB , relativement aux annexes fédérales 422 et 423 :
  
  DMACB engagée à l'ext. zone dés. de Vancouver
  DMACB dans un lieu éloigné
  DMACB pour l'ann d'imposition
  DMCB engagée à l'ext. zone dés. de Vancouver
  DMCB dans un lieu éloigné
  Total dép. main-d'oeuvre C.-B. pour l'ann d'imp.
2. Pour le mot-clé Code-IRA dans le groupe InfoR&D , relativement à l'annexe 569 fédérale (Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche - renseignements sur le contrat) :
  
  515 Centre for Excellence in Mining Innovation (CEMI)
  516 Vineland Research and Innovation Centre
  517 Institut de recherche Sunnybrook
3. Pour le mot-clé Suivi , relativement aux formulaires fédéraux T1134 (Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées) et T106 (Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents) :
  
  T106 Sommaire et feuillets - soumis
  T106 Sommaire et feuillets - soumis à nouveau
  T1134 Sommaire et suppléments - soumis
  T1134 Sommaire et suppléments - soumis à nouveau
4. Pour les nouveaux mots-clés RAISON-SUPPRESSION , RAISONSUPPRESSION , Type-Feuillet et Type-Supplement , relativement aux formulaires fédéraux T1134 et T106 :
  
  Original
  Modifié
  Supprimé (fermé)
  Non modifié
  En double
  Produit par erreur
  Autre
5. Pour le mot-clé Dons , relativement à l'annexe 2 fédérale (Dons de bienfaisance et autres dons) :
  
  Dons d'agriculteurs à une banque alimentaire - N.-É.
  Dons alimentaires d'agriculteurs - C.-B.
6. Pour le nouveau mot-clé TYPE-DECLARANT , relativement au formulaire fédéral T1134 :
  
  Société
  Particulier
  Fiducie
  Société de personnes
7. Pour le mot-clé Credits-Que , relativement à la déclaration de revenus des sociétés CO-17 du Québec :
  
  Production de biodiesel au Québec
8. Pour le mot-clé ImpotSpecial , relativement à la déclaration de revenus des sociétés CO-17 du Québec :
  
  Déduction add. - Bien F&T ou matériel informatique
9. Pour le mot-clé Ded-Rev-Net , relativement à la déclaration de revenus des sociétés CO-17 du Québec :
  
  Déduction add. frais de transport PME zone éloignée
  Déduction add. - Bien F&T ou matériel informatique
10. Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement à la soumission électronique des formulaires fédéraux T1134 et T106 :
  
  T106 - Soumission électronique [1=Oui, 0=Non]
  T1134 - Soumission électronique [1=Oui, 0=Non]
Options révisées
1. Suite au dépôt du budget 2017 du Québec, les options suivantes pour les mots-clés Hres-Employes.re , Hres-Employes.h et Hres-Employes , relativement au formulaire CO-771 du Québec (Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société), ont été révisées :
  
  Total hres de travail rémunérées des empl. dans l'année
  Total hres de travail rémunérées des empl. - année préc.
Options supprimées
1. Pour le mot-clé Emploi , relativement à l'annexe fédérale 490 supprimée (Crédit d'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises) :
  
  Cr. d'imp. Nunavut pour formation du personnel des entr.
2. Pour le mot-clé supprimé DEPFORMATION, relativement à l'annexe fédérale 490 supprimée (Crédit d'impôt du Nunavut pour la formation du personnel des entreprises) :
  
  Total des dépenses de form. du pers. des entreprises
  Partie des dép. empl./Accord sur les rev. terr. NU
3. Pour le mot-clé Cred-Film , relativement à l'annexe fédérale 410 supprimée (Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt à l'emploi de la Saskatchewan pour production cinématographique) :
  
  Main-d'oeuvre productions cinéma. de Saskatchewan
4. Pour le mot-clé supprimé ACCES-FINEXER, relativement au formulaire fédéral RC59 (Consentement de l'entreprise) :
  
  Période spécifique seulement
Message de l'ARC : réorganisation des centres fiscaux

Dans le cadre de son initiative de renouvellement du service, l'ARC a mené une réorganisation de ses centres fiscaux. Les centres fiscaux de Winnipeg, de Sudbury et de Summerside continueront de traiter les déclarations de revenus des sociétés.

Afin de déterminer où envoyer votre déclaration de revenus des sociétés, veuillez consulter les directives d'assemblage de DT Max ou cliquez sur le lien suivant de l'ARC : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/coordonnees/envoyer-votre-declaration-revenus-societes-t2.html.

DT Max T3

Homologation du logiciel

Québec

La version 20.30 a fait l'objet d'une procédure d'autorisation avec Revenu Québec pour la version papier du formulaire MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation, a été approuvée sous le numéro d'autorisation RQ16-MR69-201405-IF004.
Faits saillants
1. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 20.30
  1. Mot-clé INFO-FIDUCIE : plus d'options détaillées disponibles
    
    Le mot-clé Info-Fiducie peut être utilisé pour répondre aux questions sur les déclarations des fiducies fédérales et du Québec. La liste des options pour ce mot-clé est encore plus détaillée afin que les utilisateurs puissent apporter des éclaircissements au numéro de ligne correspondant de leurs déclarations de revenus respectives. Voici un aperçu de ces nouvelles options :
    
    Versement de revenus aux bénéficiaires (Féd Q2/QC Q20)
    Paiement de rev. non requis par le testament (Féd Q2/QC Q20)
    Biens (plutôt qu'espèces) distribués au bénéf. (Féd Q3/QC Q21)
    Etc.
2. Problème connu corrigé dans la version 20.30 : annexe 9
  
  Le crédit d'impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés était calculé pour les entités inadmissibles, p. ex. les sociétés. Ce problème a été corrigé dans la version 20.30.
3. Formulaires d'autorisation T1013 et MR-69
  
  Les formulaires d'autorisation, T1013 et MR-69, ne doivent pas être soumis chaque année à leurs gouvernements respectifs. DT Max T3 transmettra dorénavant l'information selon laquelle les formulaires d'autorisation ont déjà été soumis, ce qui empêchera DT Max T3 de générer automatiquement les formulaires.
4. Projet de loi 127 de l'Ontario, (2017, c.8) Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et en meilleure santé
  
  Le projet de loi 127 de l'Ontario (2017, c.8) Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et en meilleure santé (mesures budgétaires) amende la Loi de 2007 sur les impôts en ce qui concerne la méthode de calcul de la surtaxe à payer par les déclarants d'administrations fiscales multiples. On doit calculer la surtaxe selon le montant total d'impôt de l'Ontario sur le revenu imposable. Le pourcentage du revenu attribué à l'Ontario s'appliquera une fois que le montant total d'impôt à payer, incluant la surtaxe, sera calculé
  
  Afin de refléter cette modification avant la mise en disponibilité du formulaire par l'ARC, DT Max a modifié le T3ONMJ pour mettre à jour le calcul de la surtaxe.
  
  Un tableau 2 supplémentaire pour calculer l'impôt supplémentaire de l'Ontario aux fins de l'impôt minimum a également été développé pour appliquer le même principe du calcul de la surtaxe.
5. Projet de loi 15 de l'Alberta, Tax Statutes Amendment Act (« Loi modifiant les lois fiscales »), 2017
  
  Le projet de loi 15 de l'Alberta, Tax Statutes Amendment Act, 2017, a révisé le taux de crédit d'impôt pour dividendes à 54/359e du montant de majoration pour les dividendes non déterminés. Ce nouveau taux s'appliquera aux formulaires T3AB et T3ABMJ pour l'année d'imposition 2017 et les suivantes.
6. Budget du Manitoba - 11 avril 2017
  
  À compter de l'année d'imposition 2018, la contribution admissible maximale pour le crédit d'impôt pour contributions politiques a été haussée, passant de 1 295 $ à 2 325 $, ce qui entraîne une augmentation du crédit annuel à 1 000 $.
7. Budget de la Saskatchewan - 22 mars 2017
  
  Les mesures fiscales suivantes ont été intégrées dans cette version pour l'année d'imposition 2017 :
  1. La réduction des taux d'impositions des particuliers de 0,5 % à compter du 1^er juillet 2017, et ce, pour tous les niveaux de revenus. Par conséquent, les taux suivants s'appliqueront pour 2017, respectivement de la plus faible à la plus élevée des tranches d'imposition : 10,75 %, 12,75 % et 14,75 %.
  2. La réduction du taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés, qui passe de 12 % à 11,5 % à compter du 1^er juillet 2017.
    
    Cette modification affecte directement les calculs de l'impôt sur le revenu et sur les distributions des fiducies intermédiaires de placement déterminées (FIPD).
  3. En raison de la réduction du taux de l'impôt sur le revenu des sociétés, le crédit d'impôt pour dividendes de la Saskatchewan pour les dividendes déterminés diminuera également.
  4. La hausse de la taxe de vente provinciale (TVP), qui passe de 5 % à 6 % à compter du 1^er avril 2017.
8. Budget du Yukon - 27 avril 2017
  
  Les mesures fiscales suivantes ont été intégrées dans cette version pour l'année d'imposition 2017 :
  1. La réduction du taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés, qui passe de 15 % à 12 % à compter du 1^er juillet 2017.
    
    Cette modification affecte directement les calculs de l'impôt sur le revenu et sur les distributions des fiducies intermédiaires de placement déterminées (FIPD).
  2. En raison de la réduction du taux de l'impôt sur le revenu des sociétés, le crédit d'impôt pour dividendes du Yukon pour les dividendes déterminés et les dividendes non déterminés diminuera également. Toutefois, ces diminutions ne prendront effet qu'à compter de l'année d'imposition 2018.
9. Traitement des centres fiscaux pour les déclarations des fiducies : nouveau document dans la base de référence
  
  Afin de vous aider à obtenir un niveau optimum de conformité fiscale et à mieux diriger vos demandes de renseignements en qui a trait aux fiducies, nous avons intégré un nouveau document à notre base de référence, Traitement des centres fiscaux pour les déclarations des fiducies et les formulaires connexes, qui dresse la liste de toutes les adresses postales pour les centres fiscaux pertinents qui traitent des formulaires d'impôt spécifiques pour les fiducies.
Formulaires révisés

Fédéral
- Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu
- T3AB - Impôt de l'Alberta
- T3BC - Impôt de la Colombie-Britannique
- T3MB - Impôt du Manitoba
- T3NB - Impôt du Nouveau-Brunswick
- T3NL - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador
- T3NT - Impôt des Territoires du Nord-Ouest
- T3NU - Impôt du Nunavut
- T3ON - Impôt de l'Ontario
- T3SK - Impôt de la Saskatchewan
- T3SK(CG) - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur les biens agricoles et les actions de petites entreprises (fiducies)
- T3YT - Impôt du Yukon
- T3MJ - Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2016 - administrations multiples
Formulaires maison
- Directives d'assemblage
Avertissement : vérification des reports prospectifs

Comme toujours, nous vous recommandons de vérifier attentivement vos reports prospectifs avant de traiter les dossiers de vos clients.
Nouveaux diagnostics
1. Notes et diagnostics
  
  QUÉBEC MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation
  1. Une saisie dans un de ces champs est obligatoire : le numéro d'identification ou le NAS (dans la partie 1). Saisissez les renseignements manquants à l'aide des mots-clés Num-ID ou NAS .
  2. Une saisie dans un de ces champs est obligatoire : Nom de famille et prénom ou Nom de l'entreprise (dans la partie 2). Saisissez les renseignements manquants par le biais du menu Préférences > Identification > Nom et adresse principaux ou Nom et adresse secondaires ou à l'aide du mot-clé Autorise-Rep avec l'option Autorisation - autre représentant ou Procuration - autre.
  3. L'adresse de la personne désignée est obligatoire. Saisissez les renseignements manquants par le biais du menu Préférences > Identification > Nom et adresse principaux ou Nom et adresse secondaires ou à l'aide des mots-clés RUE.REP , VILLE.REP et CODE-POSTAL.REP .
  4. Une saisie dans ces deux champs est obligatoire : Nom de famille et prénom de la personne qui donne l'autorisation ou la procuration (dans la partie 4). Saisissez les renseignements manquants en consignant le nom de famille du (de la) fiduciaire avec le mot-clé Fiduciaire et son prénom avec le mot-clé Prenom.tr s'il y a lieu, ou en consignant les renseignements de la personne-ressource à l'aide du mot-clé Pers-Ressource.tr .
Nouveaux mots-clés
1. Un nouveau sous-groupe Pers-Ressource.tr a été créé dans le groupe Fiduciaire , afin de séparer le prénom et le nom de famille de la personne-ressource :
  1. PRENOM.PR : Prénom de la personne-ressource.
    
    Utilisez le mot-clé PRENOM.PR pour saisir le prénom de la personne-ressource. Cette information est requise lorsque le fiduciaire n'est pas un particulier.
  2. NOM-FAMILLE.PR : Nom de famille de la personne-ressource.
    
    Utilisez le mot-clé NOM-FAMILLE.PR pour saisir le nom de famille de la personne-ressource. Cette information est requise lorsque le fiduciaire n'est pas un particulier.
2. Pour le mot-clé Classe-DPA dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement à la disposition en 2016 d'un bien en immobilisation admissible (BIA) pour une entreprise dont l'année d'imposition chevauche 2016 et 2017 :
  1. OPTION-REVENTREP : A fait le choix de traiter le gain provenant de la disposition de BIA comme un revenu d'entreprise.
    
    Utilisez le mot-clé OPTION-REVENTREP pour indiquer que la société a fait le choix prévu au sous-alinéa 13(38)d)iii) de la LIR de traiter le gain provenant de la disposition de biens en immobilisation admissibles comme un revenu d'entreprise.
    
    Cette option n'est disponible que si l'année d'imposition chevauche le 1^er janvier 2017 et que la disposition a lieu avant le 1^er janvier 2017. Le choix doit être soumis par écrit au ministre avant la date limite de production des déclarations.
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé OPTION-REVENTREP :
  
  Oui, je fais le choix de traiter comme revenu d'entreprise
  Non
2. Pour le mot-clé Classe-DPA :
  
  Catégorie 14.1 - 7% (autre - avant 2017)
  Catégorie 14.1 - 7% (agricoles/pêche - avant 2017)
  Catégorie 14.1 - 5% (après 31 décembre 2016)

DT Max T5013

Formulaires révisés

Fédéral
- RC59 - Consentement de l'entreprise
- RC59X - Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires
- T2059 - Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société de personnes canadienne
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale (Déduction pour amortissement (DPA)) :
  
  Classe 41.2 - 25 % AD
  
  La catégorie 41.2 (taux de DPA de 25 pour cent) inclut les biens (sauf les biens de sables bitumineux et les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine),
  
  (a) qui sont acquis par un contribuable après le 20 mars 2013 et avant 2021 et qui seraient visés aux alinéas a) ou a.1) de la catégorie 41 s'ils étaient acquis à cette date;
  
  (b) qui sont acquis par un contribuable après 2020 et qui seraient visés aux alinéas a) ou a.1) de la catégorie 41 s'ils étaient acquis le 20 mars 2013.
  
  Ces catégories de biens distinctes demeurent admissibles au plein montant de la DPA accélérée jusqu'en 2016. À compter de 2017, cette déduction sera graduellement éliminée et le montant de la déduction supplémentaire sera réduit chaque année, peu importe que la contrainte soit le niveau de revenu tiré de la mine ou le montant de la fraction non amortie du coût en capital. Le pourcentage autorisé de la DPA accélérée pour chaque année civile correspondra à un pourcentage du montant de la DPA accélérée autorisé par ailleurs, à savoir 90 % en 2017, 80 % en 2018, 60 % en 2019 et 30 % en 2020. Après 2020, aucune DPA accélérée ne sera autorisée et seule la DPA ordinaire de 25 % s'appliquera.
  
  Les biens admissibles liés à l'aménagement d'une mine acquis après le 20 mars 2013 et avant 2018 peuvent être inclus dans la catégorie 41.
15 juin, 2017

Top products

Categories

Industries

Shop books

Shop by practice area

Blogs

News

Dans cette édition...

Pour tous les programmes DT Max

Implantation des changements fiscaux annoncés

Mise en garde pour la version de planification 2017

Rappel : XP et Vista

Pour DT Max T1 et T3

Nouvelle catégorie de DPA 14.1 qui remplace les BIA

DT Max T1

Faits saillants

Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 20.30

Mots-clés du groupe RPEB-ImpSpecial déplacés vers le groupe de feuillets T4PS/Relevé 25

Calcul du paiement en trop au RPC lorsque le particulier gagne un revenu d'emploi en plus des gains d'un travail indépendant

Demande automatique du service ADC express de l'ARC pour les déclarations escomptées

Notes

Contribuables décédés ou faillis

Impression de formulaires prescrits pour des déclarations de 2017

Québec

Fédéral

Formulaires supprimés

Nouveaux mots-clés

Mots-clés révisés

Mots-clés supprimés

Nouvelles options

Options révisées

Options supprimées

DT Max T2

Homologation du logiciel

Faits saillants

Soumission électronique du feuillet T106 et du supplément T1134

Soumission électronique du T106 fédéral

Soumission électronique du T1134 fédéral

TED Québec : remplacement de Clic Revenu

Annexe 8 : catégorie 41.2 et élimination progressive de la DPA accélérée

Annexe 411 : élimination de la déduction supplémentaire pour caisses de crédit et baisse du taux général de l'impôt des sociétés

Annexe 443 : changements touchant les taux d'imposition des sociétés

Annexe 346 : hausse du plafond des affaires de la Nouvelle-Écosse pour les petites entreprises

Changement touchant la taxe de vente provinciale (TVP) de la Saskatchewan

Modifications au formulaire RC59 et introduction du nouveau formulaire RC59X

RC59

RC59X

Codes SCIAN révisés (rappel IMPORTANT)

Saisie des heures et des minutes sur l'annexe 200

Nouveaux formulaires

Formulaires révisés

Formulaires supprimés

Nouveaux mots-clés

Mots-clés révisés

Mots-clés supprimés

Nouvelles options

Options révisées

Options supprimées

Message de l'ARC : réorganisation des centres fiscaux

DT Max T3

Homologation du logiciel

Faits saillants

Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 20.30

Mot-clé INFO-FIDUCIE : plus d'options détaillées disponibles

Problème connu corrigé dans la version 20.30 : annexe 9

Formulaires d'autorisation T1013 et MR-69

Projet de loi 127 de l'Ontario, (2017, c.8) Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et en meilleure santé

Projet de loi 15 de l'Alberta, Tax Statutes Amendment Act (« Loi modifiant les lois fiscales »), 2017

Budget du Manitoba - 11 avril 2017

Budget de la Saskatchewan - 22 mars 2017

Budget du Yukon - 27 avril 2017

Traitement des centres fiscaux pour les déclarations des fiducies : nouveau document dans la base de référence

Formulaires révisés

Avertissement : vérification des reports prospectifs

Nouveaux diagnostics

Notes et diagnostics

Nouveaux mots-clés

Nouvelles options

DT Max T5013

Formulaires révisés